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 DIF mode d'emploi.

Le Droit Individuel à la Formation DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.


Le Droit Individuel à la Formation DIF, vous accorde 20 heures de formation par an ce capital temps est cumulable sur 6 ans et est plafonné à 120 heures.
Le salarié choisit la formation qui l'intéresse et doit obtenir l'accord de son employeur

> Cette disposition est inscrite dans le code du travail. Pour connaître les modalités précises du DIF dans votre entreprise, nous vous invitons à vous reporter à l’accord de branche ou d’entreprise correspondant.

> Qui est concerné ? : Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise. Pour les employés en contrat à durée déterminée (CDD) ou à temps partiel, la durée du DIF est calculée proportionnellement au temps de travail.

> L’employeur peut-il refuser un DIF ? Oui il doit exprimer son refus dans un délai de 1 mois. L'absence de réponse équivaux à acceptation de la demande .S’il refuse deux années consécutives, le salarié peut se tourner vers son fonds de gestion du congé individuel de formation (Fongecif), qui traitera sa demande. A noter que dans les cas de refus le capital formation est reporté sur les années suivantes

> A quelle date le DIF est il entré en vigueur ? Depuis le 7 mai 2005 (date anniversaire de la publication de la loi au Journal Officiel). Les salariés peuvent faire valoir leur ancienneté pour exercer leur DIF et bénéficier de leur capital formation.
Exemple :
7 mai 2004 -> 7 mai 2005 = 20 h
7 mai 2005 -> 7 mai 2006 = 20 h

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de Orientation-Formation
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